J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) (rectificatif)
NOR : ECOP0600758Z
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2006, édition électronique, texte no 27, article 6, 1re ligne :
Au lieu de : « Jean-Claude Couvert », lire : « Jean-Claude Convert ».